Mentions Légales

Les dispositions suivantes ont pour objet de préciser les mentions légales du site Sourire Ensemble dont la page d’accueil se trouve l’adresse URL suivante : http://www.sourire-ensemble.fr

ARTICLE 1. Informations légales

Le site Sourire Ensemble est édité par l’association Sourire Ensemble dont le siège social est sis 11 rue de l’Ill, 68350 Brunstatt, France, immatriculée au Tribunal de Mulhouse sous le numéro xxxxxx, représentée par son représentant légal Monsieur Gilbert Buttazzoni agissant en cette qualité. Numéro de téléphone : +33 3 89 xx xx xx. Le Directeur de publication est Gilbert Buttazzoni, domicilié en cette qualité au siège social de l’association Sourire Ensemble.

Ci-après l’EDITEUR.
Adresse e-mail de contact : contact@sourire-ensemble.fr
Les UTILISATEURS sont toutes les personnes internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Sourire Ensemble.

Ce site est hébergé par xxxx

ARTICLE 2. Collecte de données et respect de la Loi Informatique et Liberté

Ce site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro xxxxxx et respecte les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment celles relatives aux droits d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.
Pour ce faire, l’UTILISATEUR doit s’adresser à l’EDITEUR du site en écrivant un e-mail à l’adresse suivante contact@sourire-ensemble.fr en présentant tout justificatif d’identification personnelle.

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ARTICLE 3. Loi applicable et clause attributive de juridiction

Les présentes CGU sont soumises à la loi française et à la compétence des tribunaux de Mulhouse sous réserve d’une attribution de compétence spécifique d’ordre public découlant du droit français.

ARTICLE 4. Contact

Pour tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’UTILISATEUR peut laisser un message à l’adresse suivante : contact@sourire-ensemble.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’EDITEUR aux coordonnées précisées en 1.
Le site Sourire Ensemble vous souhaite une excellente navigation !